Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients. Le vendeur est identifié comme suit :

Raison sociale : GLOBAL BEAUTY INDUSTRIE
Sigle : G.B.I.
Nom commercial : LABEL ETHYL / Label Ethyl
RCS : 984 838 193 R.C.S. Bobigny
SIRET : 98483819300000
Siège social : 9 Rue Joseph et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois
Email : support@label-ethyl.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont de l'alcool éthylique 96° dénaturé Cosménol, d'origine betterave française, destinés à un usage professionnel et cosmétique exclusivement.

Les formats disponibles sont :

Flacon 1L
Bidon 5L
Bidon 20L
Jerrican 25L
IBC 1000L (sur devis)
Citerne / vrac (sur devis)

Les formats IBC 1000L et Citerne sont réservés à un usage professionnel intensif et font l'objet de devis sur demande.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable selon la réglementation en vigueur sera ajoutée à la facture.

GLOBAL BEAUTY INDUSTRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice des commandes validées.

Les tarifs pour les gros volumes (IBC, citerne) sont communiqués sur devis et peuvent varier selon les conditions commerciales et les délais de livraison.

Article 4 — Commande

Les commandes s'effectuent par le biais du site internet https://label-ethyl.com ou sur demande auprès de support@label-ethyl.com.

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV. Le client est réputé avoir accepté ces conditions lors de la validation de sa commande.

La confirmation de commande intervient à la suite de la validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe) lors de la finalisation de la commande.

La commande est validée et expédiée après confirmation du paiement.

Pour les gros volumes et commandes régulières, des conditions de paiement spéciales peuvent être négociées directement.

Article 6 — Livraison

Délais :Les produits en formats 1L à 25L sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Les IBC et citernes font l'objet de modalités précisées au devis.

Transport :Le transport s'effectue conformément aux normes ADR pour les liquides inflammables. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Zone de livraison :Livraison en France métropolitaine uniquement. Pour les livraisons à l'étranger, nous consulter.

Suivi : Un numéro de suivi est fourni à la livraison pour le transport des petits volumes.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits chimiques, dangereux et à usage professionnel sont exclus du droit de rétractation.

Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique si le produit n'a pas été ouvert, descellé ou entamé.

Article 8 — Retours et réclamations

Tout problème concernant une livraison (retard, produit endommagé, non conforme) doit être signalé au vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Les demandes de retour doivent être adressées à support@label-ethyl.com en précisant le numéro de commande.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert et non utilisé, seront acceptés en retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part.

Article 9 — Responsabilité

Les produits commercialisés par GLOBAL BEAUTY INDUSTRIE sont destinés à un usage strictement professionnel et conforme à la réglementation, notamment les fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition.

GLOBAL BEAUTY INDUSTRIEne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme, improvisée ou contraire à la réglementation applicable.

Le client s'engage à utiliser les produits en conformité avec les directives de sécurité et les lois en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et aux dispositions du RGPD.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige résultant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bobigny (93000), France.